Suppression du rmi

[Rigobert]

etant sans domicile fixe je vis actuellement avec ma copine et n ayant pas de ressources j ai fais la demande du rmi car je ne suis pas a sa charge .pensez vous que cela me portera prejudice sachant que dans le cadre de la demande de ce meme rmi je dois recevoir la visite d une inpectrice de la caf .sinon comment pour avoir mon rmi sachant que je n ai pas de domicile fixe a part chez elle merci d avance
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Posté par rigobert

etant sans domicile fixe je vis actuellement avec ma copine et n ayant pas de ressources j ai fais la demande du rmi car je ne suis pas a sa charge .pensez vous que cela me portera prejudice sachant que dans le cadre de la demande de ce meme rmi je dois recevoir la visite d une inpectrice de la caf .sinon comment pour avoir mon rmi sachant que je n ai pas de domicile fixe a part chez elle merci d avance

j ai du mal a comprendre toute les devoirs et obligations relevant de l attribution du rmi .peut avoir un contrat d insertion et en meme temps preparer un bilan de competences?

[Fofi]

Posté par rigobert

j ai du mal a comprendre toute les devoirs et obligations relevant de l attribution du rmi .peut avoir un contrat d insertion et en meme temps preparer un bilan de competences?

bonjour
le bilan de compétence peut être un élèment inscrit dans le contrat d'insertion. en fait le contrat d'insertion est un élèment qui parmet au bénéficiaire du rmi de faire le point avec son assistante sociale. on y écrit ce que le beneficiaire a fait, sa situation par rapport à sa vie sociale, son logement, sa santé et sa situation par rapport au boulot. parce que si la priorité est la santé (des problèmes de santé ui empeche de chercher un travail, des ouvertures de droits à faire pour la cmu, etc), il faut le noter. en matiere de logement il me semble aussi que c'est une priorité. avoir un toit sur la tete qui corresponde à ses besoins, des trvavaux à faire, tout ca. vie sociale, c'est voir aussi la situation familiale, des enfants à charge pour une personne seule, c'est pas évident pour se mobiliser pour trouver un boulot....et enfin on fait le point sur le boulot : les formation faites, les diplomes obtenus, les boulots souhaités, les formations nécesssaires pour cela...etc. le contrat se fait entre le beneficiaire et l'assistante sociale, pour une durée qu'ils évaluent ensemble. et donc le bilan de santé peut être un élément du contrat. voila.
aprés le RMI est soumis à conditions de revenus. les revenus ce sont ceux du foyer. si vous vivez chez votre amie, on prend ses revenus. si vous etes SDF, il ne faut pas donner l'adresse de votre amie, il faut donner l'adresse du CCAS ou certains centres peuvent aussi recevoir votre courrier (donc aller au CCAS ou dans un de ces centres.).
effectivement si une inspectrice de la CAF vient chez votre amie et qu'elle y constate une vie maritale, ca va vous porter préjudice. le RMi vous sera supprimé si ses revenus sont supérieur au plafond RMI pour 2. et pour constater une vie maritale elle peut demander aux voisins si ils vous voient souvent là, regarder les noms sur la boite à lettre, regarder si il y a vos affaires (vetements, brosse à dent....). ils peuvent etre terribles ces controleurs!!!
voili voilou.....
les devoirs c'est de vous inscrire dans une démarche d'insertion (santé ou logement ou sociale ou professionnelle ou plkusieurs en même temps, soyons fou!!!) de déclarer vos ressources régulièrement et tous changements de situation...
voila...j'espere ne rien oublier....et etre claire!
à bientot!!!!

[Rigobert]

dans ma demarche d obtention du rmi j ai beneficieé de la visite d une inspectrice de la caf qui au regard des elements elle souhaite donner son accord en vue du rmi;cependant elle m a indiqué que c est le conseil general qui decide . ce que je souhaite savoir c est qui decide vraiment sachant que son rapport est positif la caf ou le conseil general qui paie le rmi? autre interrogation on m a dit que cela prennait 5 jours pour le paiement une fois le rapport de l inspectrice fait.? d autre part je voudrais savoir sachant que j ai la cmu de base combien de temps faut il pour avoir la cmu complementaire apres avoir rajouté l attestation de rmi a la cmu de base attestation deposé a la securité sociale? merci de vos reponses

[Fofi]

bonjour...
ca ma fait bizarre de dire bénéficier pour dire qu'un inspectrice de la caf est venue.....mais bon.....
alors en effet la caf n'est pas l'organisme qui décide au final si oui ou non on attribue le RMI c'est le président du conseil général. il y a une cellule RMI au conseil général, quoi.... donc ce sont eux qui disent oui ou non.
pour ce qui est de la CMU ca peut etre rapide...mais je pense que tous les services n'ont pas la même "rapidité" ...appelez les et demandez leur les délais.... c'est le mieux...
voila.....
a bientot peut etre....

[Showshow]

Voila je vais essayer d'être clair Jai signé mon contrat d'insertion en date du 28/02/2007,mon droit au RMI est suspendu au 01/03/2007 avec comme motif l'article L 262.19 du code de l'action social et des familles (non signature de contrat) voila donc 5 mois que je ne touche rien et que personne ne veut entendre raison, la DASES de paris me dis que mon contrat na pas étais validé alors que la lettre de suspension ne fait référence qu'a l’article L 262.19 (non signature) alors pour moi entre une non signature et une non validation ya une différence voila mon plus gros soucis et comment leur faire comprendre apres moulte courriers et coups de teléphones sans resultats si vous avez une une je suis preneur merci a qui voudra bien répondre et m’apporter son aide , bonne continuation a tous et un grand merci !

[Jurihand]

L'article en cause dit cela : Lors de la demande initiale, l'allocation est attribuée, dans les conditions prévues à l'article L. 262-3, pour une durée de trois mois par le président du conseil général du département compétent.
Le droit à l'allocation est prorogé pour une durée de trois mois à un an par le président du conseil général au vu du contrat d'insertion établi dans les conditions fixées à l'article L. 262-37.
Le défaut de communication du contrat d'insertion dans le délai de trois mois mentionné au premier alinéa ne peut conduire à l'interruption du versement de l'allocation lorsque la responsabilité est imputable aux services chargés de conclure ledit contrat avec l'intéressé.
Si, du fait de l'intéressé et sans motif légitime, le contrat d'insertion n'est pas établi dans le délai de trois mois mentionné au premier alinéa, le versement de l'allocation est suspendu par le président du conseil général après avis de la commission locale d'insertion prévue à l'article L. 263-10, après que l'intéressé, assisté, le cas échéant, de la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations.
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Vous l'avez signé ou non ce contrat ?
Vous dites que oui, donc c'est l'autre partie qui ne l'a pas signé. La personne qui vous suit ne sait pas pourquoi ? Il devait manquer quelque chose au dossier, ou l'inspectrice a vu des choses qu'elle ne devait pas voir pour avoir le RMI.
Mais comme les services du CG n'ont pas été tenus au courant, ils ont appliqué le loi.
Il faut revoir cette inspectrice puisque tout semble partir de ça car "après que l'intéressé, assisté, le cas échéant, de la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations". On vous a dit ce qu'il n'allait pas ?

[Showshow]

merci d'avoir repondu si rapidement deja alors oui jai signé se contrat avec mon referent social contrat etabli le 28/02/2007 et il me reproche soit de pas l'avoir signé (avis de suspension daté du 01/03/2007) ou alors leurs deuxieme arguments et de me dire que mon contrat n'a pas etais validé par la commission locale d'insertion,mais etant donné que leur unique courrier de suspension datant du 29/03/2007 porte sur l'article L 262.19 du code de l'action social et des familles ont-ils le droit d'évoqué ce que bon leur semble pour maintenir la suspension ?

[Jurihand]

En droit, on dit "le fait du prince" dans certains cas. Ils ont le droit sans doute de refuser quand ils ont des doutes. Vous n'avez pas un aliment que vous détestez ? C'est la même chose, un peu.
Ma spécialité est le handicap, donc plus l'AAH. Comme vous avez la chance immense d'être seulement au RMI (qd il reviendra) pensez vendanges, le bâtiment, les assoc d'handicapés qui ont tant besoin de bénévoles (et elles finissent par embaucher, souvent) et laissez tomber ce RMI.
56 ans, à mobilité réduite j'ai toujours, toujours travaillé mais moi, dès l'enfance je savais que les études étaient ma seule chance.
Un an de travail vous permettrait de reprendre une formation payée. J'avais horreur du droit au début, j'ai fait avec. C'est devenu une passion. Le principal est de travailler !
Ceci dit mon beau fils refuse toujours à 34 ans et vit comme vous. Après c'est un choix. Il dit lui préférer ne rien faire et l'alcool.
C'est son "fait du prince" à lui...

[Showshow]

j'avais pas besoin d'une lecon de moral mais puisque vous vous etes permis voila donc ma reponse .
on ne juge pas les gens sur le simple fait qu'il sont au RMI depuis longtemp ya une raison a tout mon vieux qui ne vous regarde pas !!! je croyais ce forum à caractére juridique et rien d'autre pas la taniére du roi des cons, mais a vous lire pas etonnant que vous parlier de beau fils votre femme a surement du partir justement parce que vous etes un intolérant fini !!! je suis deja benevol je ne vous ai pas attendu et moi des l'enfance j'ai perdu mes parents chacun sa misére jvais pas pleurer sur votre mobilité et ne ramener pas tout a vous j'avais un tas de chose a vous repondre mais finalement le silence et le meilleur des mepris ceci sera donc mon dernier message.

[Loucifer]

Posté par Jurihand

Ceci dit mon beau fils refuse toujours à 34 ans et vit comme vous. Après c'est un choix. Il dit lui préférer ne rien faire et l'alcool.
C'est son "fait du prince" à lui...

il ne faut pas abuser : le rmi n'est pas le refuges des alcooliques et des fainéants

personne n'est à l'abri d'un accident de la vie

et conseiller de "laissez tomber le rmi" semble quelque peu incongru puisque le rmi est le dernier filet pour ne pas tomber dans une decheance sociale plus grande